La Facture Électronique责成dès 2023 dans les Échanges B2B
2 Fevrier 2021
然后制造义务électronique pour les échanges B2G entre 2017和2020，法国追求儿子chemin vers 100% numérique avec l '义务制造électronique en 2023 pour les échanges B2B。事实上，诺布瑞斯的意向与政府一样français pour cet objectif qui devient dorénavant une priorité dans la politique de dématérialisée义不容辞。
制作日历électronique强制性2023年
En Décembre 2019 est publié法国财政计划2020年，第153条确定生产目标électronique B2B En法国pour 2025 et détermine le besoin d 'un政府友好计划将一切安排在电话项目上。
Presque un an après, en 2020年10月，la Direction Générale des Finances publices (DGFiP) publicson rapport«La TVA à l’ère du digital»，法国与欧洲的关系détaille法国与欧洲的关系électronique，法国与欧洲的关系来自意大利、西班牙、葡萄牙。关系固定澳大利亚的目标à建立制造义务électronique，等préconise解决办法modèle清除和消除intègre制造électronique ainsi que传输de données财政。
Enfin, en Décembre 2020, le de Lois de Finances project 2021年vient confirmation in the place de 'une obligation de '制造électronique B2B en France qui suivra les lignes directrices établies dans le rapport d ' 2020年10月。
物尽其用
制作的义务:dématérialisée sont Les suivants:
1.Renforcer compétitivité de企业grâce à de费用减少à au 'envoi et leitement de facesinformat纸，ainsi que grâce à la sécurisation de relations商业中心企业。
2.卢特尔反欺诈和缩小了écart de TVA
3.国家元首compréhension de l 'activité国家元首行动的支持者企业matière de政治économique
4.协助者à terme, les déclarations de TVA par le pré-remplissage。
日历责任制造électronique B2B
L 'obligation德facturation electronique B2BSe fera selon deux modalités:
1.Dès 2023, une obligation de réception de la facture électronique pour l 'ensemble des enterprises
2.责任émission进步，à l ' image de celle mise en pour les opérations en B2G, en fontion de la taille des enterprise:
2023为了伟大的事业，
2024倒les外星人,
2025倒les PME和TPE。
乐modèle清除privilégié
Le government a étudié deux modèles清关pour la facation électronique B2B:
1.Le modèle dit en V: ce modèle, similaire au modèle pour la facemation numérique B2G, oblige Le transit des facempar la plateforme Chorus Pro quiest seule habilitée à en as保险商传输客户通过，Le cas échéant, la plateforme privée à laquelle il est affilié。
2.Le modèle dit en Y: dans ce schéma，某些opérateurs privés, préalablement certifiés comme tier de conffiance, sont autorisés à transmettre directles factures numériques aux enterprise destinataires (ou Le cas échéant à la plateforme privée à laquelle Le client est affilié)， sans passer par la plateforme de facturation Chorus Pro。
La mise en place du modèle en Y est privilégiée dans La mesure où elle répond aux出席企业et des opérateurs qui, dans leur grande majorité， ont marqué leur préférence pour ce schéma。
结果，吹捧企业的资源和资源déjà à des opérateurs privés y voient le moyen de limiter coûts d 'adaptation。Tandis que celles qui ne pas dotées de solut万博manbetx验证码ions de facation considèrent que la possibilité de passer direcla plateme publique limited les coûts d 'entrée dans cette réforme d'obligation de la facture numérique。
De plus, ce modèle apparaît plus résilient: en cas De défaillance d 'une des plateformes, seule une党生产流量serait affectée, avec possibilité De rediriger les échanges sur les platformes fonctionnelles restantes pour une continuité dans l'envoi des faceformes。
奎尔(s)格式(s) pour la facation électronique B2B ?
保险商Afin d ' insurance une interopérabilité maximale entre les différentes plateformes, est envisagé d 'imposer un格式制作électronique义务性Qui devra être义务性utilisé pour échanger les factures numériques et les flux retour。Le format UBL 2.1 est donné comme Le rapport de la DGFiP et pourrait être choisi comme format, bien qu ' il nécessiterait d ' être enrichi pour include toutes les information nécessaires。
Toutefois, en compte des PME et TPE, les platform de e- invoice (publices et privées)
1.La possibilité de convertir une facture au格式PDF natif vers une facture électronique
2.La possibilité de saisir manuelement leurs通过un portail ou une plateforme de facation électronique
À长期以来，政府对企业进行管理，制定行动计划，以确保企业能够生产électroniques，生产格式混合(类型facturx)。
E-Reporting
电子报告包括对企业的责任，transmettre à l’administration des données de facation sous format électronique。包括à address à l '财政管理données similaires - mais sans données提名pour cequi concerne le B2C - à celles demandées en matière de facturation électronique。
电子报告义务为交易中心专业人员和细节者提供便利，为交易提供便利opérateurs étrangers，为制造提供便利。
电子报告权利人的义务contrôles pour détecter les écarts entre TVA déclarée et TVA récupérée，等donc de lutter contrla fraud fisale。
日历?Rien de certain, mais le rapport de la DGFiP explique que le calendrier pour le e-reporting serait le même que celui pour la facture électronique责成。
评论préparer ?
乐加简单是企业最重要的伙伴opérateur。Celui-ci 'assurera理由Certifié pour la facture électronique， de se连接器辅助园地生产électronique nécessaires，生产过程中发生的变化électroniques说明责任conformité等保证包括义务，ainsi que De gérerl 'archivage、l 'horodatage等等……
万博网页体育TIE Kinetix在解决方案的基础上形成的习惯électroniques en法万博manbetx验证码国和欧洲，和sera conséquent capable de gérer votrefacturation electronique B2Bdes 2023。
Cet文章été écrit par Meidy Chazeau, TIE Kinetix法国营销经理。万博网页体育
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